SAS Green Sushi — Capital : 1 500 € — RCS Fort-de-France : 904 584 273
Siège social : Apt 1 - Quartier Morne d'Orange - 97250 SAINT-PIERRE
Préambule
Le présent document a pour but de décrire les conditions générales de vente (CGV) concernant les produits disponibles dans le restaurant à enseigne Green Sushi représentant la SAS Green Sushi au capital de 1 500 € immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° 904 584 273, dont le siège social est au Apt 1 - Quartier Morne d'Orange - 97250 SAINT-PIERRE.
Le site www.green-sushi.fr est un site vitrine présentant l'activité et les produits du restaurant. Les commandes s'effectuent par téléphone ou via WhatsApp au +596 696 10 22 72.
La SAS Green Sushi se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Les produits
Les produits pouvant être commandés sont ceux présentés sur le site ou communiqués par le restaurant, dans la limite des stocks disponibles. Une fois réceptionnés, ces produits doivent être consommés rapidement et ne jamais être congelés.
Les produits présentés sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le vendeur sans préavis.
Les images présentées ne sont pas contractuelles.
Les commandes
Pour passer une commande, le client contacte le restaurant par téléphone ou via WhatsApp au +596 696 10 22 72.
Le retrait des produits dans le restaurant se fait pendant les heures d'ouverture (Mardi au Dimanche, 16h-22h).
Pour les livraisons sur points de rendez-vous (du Jeudi au Dimanche uniquement), elles sont effectuées aux horaires de passage indiqués sur le site, sous réserve de situations exceptionnelles.
Réclamations
Toute réclamation concernant les produits livrés ou retirés au restaurant devra être faite dans un délai maximum de 24 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont toutes taxes comprises, le taux de TVA applicable étant celui du jour de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, le tarif en vigueur étant celui indiqué le jour de la commande.
Règlement des commandes
Les commandes peuvent être réglées :
- En espèces ou par carte bancaire au restaurant
- Par carte bancaire via lien de paiement sécurisé (SUMUP) envoyé par WhatsApp pour les livraisons
Le restaurant n'est pas tenu de remettre les produits au client si le montant total de la commande n'est pas réglé.
Responsabilité
La responsabilité du restaurant ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une commande est imputable au client ou à des contraintes indépendantes de la volonté du restaurant.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de la SAS Green Sushi avec un justificatif d'identité.
Les données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter du dernier contact.
Le mineur
Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Une pièce d'identité pourra être demandée au client.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité au restaurant afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé à la SAS Green Sushi, Apt 1 - Quartier Morne d'Orange - 97250 SAINT-PIERRE.
En cas de procédure, le Tribunal compétent sera celui de Fort-de-France.
Dernière mise à jour : Décembre 2025